Règlement intérieur français

Extraits des statuts de la SRCM France à sa création en 1986 et de son règlement intérieur (13 juillet 1986) :

Article 17 : "le président qui est le véritable maître de l'Association exercera ses pouvoirs par le truchement du règlement intérieur, qu'il peut modifier à son gré, notamment pour tout ce qui a trait à l'orientation spirituelle et philosophique de l'Association."


Extraits du règlement intérieur en date du 13 juillet 1986 :

Article 2 - Organisation : "L'association sera dirigée et contrôlée par le seul fondateur ou son Représentant Spirituel qui lui succèdera en ligne directe, et il sera Président de l'Association".

Article 3 - Constitution et Fonctionnement : "Le président sélectionnera un Comité de travail parmi les Membres de l'Association pour l'assister dans tous les domaines touchant au contrôle et à l'organisation de l'Association. Le Président désignera, parmi les membres du Comité de travail, des personnes qui occuperont les postes suivants : un Vice-Président (…). A discrétion, ou selon les besoins de la situation, le président peut également désigner toute(s) autre(s) personne(s) aux postes ci-dessus, qu'elle(s) soi(ent) membre(s) ou non du Comité de Travail de l'Association (…). A discrétion, le Président peut à tout moment procéder aux nécessaires changements de structure du Comité et des devoirs des titulaires de postes et des Membres du Comité (…)."

Article 9 - Pouvoir de VETO - Comment l'exercer : " (…) le Président a le pouvoir de VETO. Si un certain point a été décidé et a été accepté lors d'une réunion du Comité de travail et que le Président n'est pas d'accord avec la décision, estimant qu'une telle décision peut mettre en danger ou d'une certaine façon peut nuire aux buts énoncés de l'Association, il opposera son VETO à une telle décision en déclarant son désaccord, avec ou sans raison de ce désaccord. Il écrira VETO de sa propre écriture dans le livre des délibérations. Ce cas échéant devra être soumis et signalé à la prochaine Assemblée Générale."

Liens :
- SRCM France (en chantier)
- Associations, fondations et sociétés
- Guide pour créer une organisation