Le greffe du
Tribunal de commerce de Nivelles a enregistré les
statuts de l’association sans but lucratif (asbl) SRCM
Belgique le 21 juin 2007.
Membres effectifs, membres
bienfaiteurs et membres adhérents, 3 catégories aux pouvoirs très distincts.
Les adhérents, position commune et majoritaire des abhyasis n’ont aucun droit,
sauf celui d’assister en observateurs aux assemblées générales.
A l’inverse, les
membres effectifs sont choisis par le Président en fonction de la SRCM Inde et
c’est seulement parmi eux que seront désignés les membres du Conseil
d’administration.
Quant aux membres
bienfaiteurs, ils sont choisis par le Conseil d’administration. Avec les
membres effectifs, ils sont les seuls à disposer du droit de vote lors des
assemblées générales. Notamment pour élire le Conseil d’administration.
Enfin, le président
peut établir un règlement intérieur et peut seul le modifier à son gré.
Extraits :
(…)
Titre III – MEMBRES
Article 5 : Nombre,
qualifications et admission
(…)
L’Association est
composée de membres « effectifs », de membres « adhérents »
et de membres « bienfaiteurs »
Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts. Les membres adhérents jouissent des seuls droits
sociaux qui leur sont reconnus par les statuts de l’Association. Le titre de
membre bienfaiteur peut être décerné annuellement par le conseil
d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à
l’association.
(…)
Sont membres
effectifs
1 Le président en
fonction de la « Shri Ram Chandra Mission » en Inde, enregistrée dans
le « Societies Registration Act of U.P. (1860) » par Shri Ram Chandra
de Shajahanpur, son Président Fondateur. Celui-ci est membre de droit.
2 Les personnes qui
participent à la vie de l’Association, prennent part à ses travaux, à quelque
titre que ce soit et qui en ont fait la demande au Président qui statue seul
sur ces demandes sans avoir à motiver sa décision.
(…)
TITRE IV – CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Article 8 :
Composition
L’Association est
gérée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, élus
parmi les membres effectifs par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix de ses membres présents ou représentés, sur proposition du
président en fonction de la « Shri Ram Chandra Mission » en Inde, enregistrée
dans le « Societies Registration Act of U.P. (1860) »
(…)
TITRE V – ASSEMBLEE
GENERALE
Article 14 :
Composition
L’assemblée
générale se composée [sic] des membres effectifs et des membres bienfaiteurs.
Les membres adhérents sont informés de la tenue des assemblées et peuvent y
assister sans toutefois pouvoir voter.
(…)
Article 19 :
Règlement d’Ordre Intérieur
Il peut être établi
un Règlement d’ordre intérieur. (…) Ce Règlement est entre les mains du
Président qui est seul habilité à le faire évoluer (…).
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